Version : 2026-05-01
Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Piloo, carnet numérique personnel de médicaments. Piloo permet à un utilisateur d'enregistrer ses boîtes de médicaments, de visualiser leurs dates de péremption, de programmer des rappels de prise et de partager son officine avec ses proches.
2. Nature du service
Piloo n'est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745. L'application est un aide-mémoire personnel ; elle ne fournit aucun diagnostic, aucune recommandation thérapeutique, aucune validation clinique des prescriptions. Elle ne remplace ni l'ordonnance officielle d'un médecin, ni l'avis d'un pharmacien.
L'utilisateur reste seul responsable de la conformité de ses prises avec sa prescription médicale. En cas de doute sur un médicament, sa posologie ou une interaction, il doit consulter un professionnel de santé.
3. Compte et accès
L'inscription est gratuite. Pour créer un compte, l'utilisateur fournit une adresse email valide et un mot de passe. Il s'engage à conserver ses identifiants confidentiels et à notifier sans délai tout accès non autorisé à support@piloo.fr.
4. Utilisation acceptable
- L'utilisateur ne saisit que ses propres données ou celles de proches qui lui ont donné leur consentement explicite.
- L'utilisateur ne se sert pas de Piloo pour diffuser des contenus illicites, contrefaisants ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.
- Toute tentative de contournement des limites d'accès, de scraping massif des données, ou d'exploitation de vulnérabilités peut entraîner la fermeture immédiate du compte.
5. Partage d'officine
Un utilisateur peut inviter d'autres personnes à accéder à son officine avec l'un des trois rôles : Propriétaire, Éditeur ou Lecteur. Le Propriétaire peut révoquer un partage à tout moment. Les invitations en attente expirent au bout de 30 jours.
6. Disponibilité du service
Piloo s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Des opérations de maintenance peuvent être effectuées à tout moment et sans préavis. L'utilisateur reconnaît que l'application est conçue pour fonctionner hors-ligne (offline-first) et qu'une absence temporaire de réseau ne constitue pas un dysfonctionnement.
7. Propriété intellectuelle
Le code, les marques, les éléments graphiques et les bases de données développées par Piloo restent la propriété exclusive de l'éditeur. La base BDPM (Base de Données Publique des Médicaments) intégrée à Piloo est diffusée sous licence ouverte par les autorités sanitaires françaises ; elle est consultable sur base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Limitation de responsabilité
Piloo ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation non conforme à l'objet du service, en particulier d'une mauvaise prise médicamenteuse résultant d'une erreur de saisie de l'utilisateur ou de son non-respect d'une consigne médicale.
10. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées. Les utilisateurs sont informés des changements substantiels par email et lors de leur prochaine connexion. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives du code de la consommation.